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Code de l'artisanat, à jour au 18.02.2009
Convention collective Exploitation cinématographique du 19 juillet 1984, à jour au 09.03.2011
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 10.08.2010 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 10.08.2010 : Annexes
L'intégralité du Code des assurances, au format pdf et à jour au 09.12.2008 : Partie réglementaire
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