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L'intégralité du Code rural (ancien), au format pdf et à jour au 29.11.2009 : Livre V : Crédit agricole
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L'intégralité de la Convention collective Personnels P au format pdf et à jour au 21.01.2009
Code des douanes, à jour au 28.08.2011
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 11.03.2009 : Partie réglementaire
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