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Convention collective Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006, à jour au 02.09.2011
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 20.06.2010 : Livre III : Dispositions sociales
Convention collective Industrie des tuiles et briques du 17 février 1982, à jour au 19.04.2010
Code civil, à jour au 16.12.2009
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