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Une note intéressante vue sur http://www.mer.equipement.gouv.fr sur le domaine public maritime
L'intégralité de la Convention collective Conchyliculture au format pdf et à jour au 20.08.2010
.JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Lundi 10 et Mardi 11 Décembre 1962
Code des marchés publics (édition 2006), à jour au 01.04.2009
Code des marchés publics (édition 2006), à jour au 23.01.2011
Code des marchés publics (édition 2006), à jour au 12.11.2009
L'intégralité du Code du service national, au format pdf et à jour au 10.11.2011 : Annexes
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