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Code des marchés publics (édition 2006), à jour au 06.01.2012
Convention collective Fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er…
Convention collective Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994, à jour au 19.10.2009
Convention collective Personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003, à jour au 19.05.2011
Convention collective Télécommunications du 26 avril 2000, à jour au 15.02.2009
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