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8 817 recherches documentaires
Code du domaine de l'Etat, à jour au 16.10.2010
Convention collective Cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955, à jour au 22.01.2011
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 03.03.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 03.03.2011 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 03.03.2011 : Annexes
Code de procédure pénale, à jour au 05.10.2011
Code de procédure pénale, à jour au 20.07.2011
Code de procédure pénale, à jour au 04.05.2011
Code de procédure pénale, à jour au 24.11.2010
Code de procédure pénale, à jour au 12.09.2010
Code de procédure pénale, à jour au 02.07.2010
Code de procédure pénale, à jour au 20.04.2010
Code de procédure pénale, à jour au 06.02.2010
Convention collective Personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003, à jour au 19.05.2011
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