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L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 26.04.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 05.09.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 30.01.2010 : Partie législative
Convention collective Cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (sign…
Code du travail maritime, à jour au 14.02.2009
Code du travail, à jour au 01.08.2011
Code du travail, à jour au 16.05.2011
Code du travail maritime, à jour au 18.09.2009
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à jour au 18.03.2010
Code rural (ancien), à jour au 16.09.2010
Convention collective Région Champagne-Ardenne du 14 juin 2006 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtimen…
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