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Convention collective Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993, à jour au 15.08.2010
L'intégralité du Code des ports maritimes, au format pdf et à jour au 17.07.2011 : Partie législative
Code de l'organisation judiciaire, à jour au 24.04.2011
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, à jour au 30.12.2009
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