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Le tableau suivant recense les résultats parmi les documents pour 2008-convention-pacs-et-attestation-residence.
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6 933 recherches documentaires
Code de la santé publique, à jour au 01.12.2009
Code de la santé publique, à jour au 11.09.2009
Code de déontologie des architectes, à jour au 13.10.2010
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 04.10.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 04.10.2009 : Annexes
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 29.01.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 19.08.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 19.08.2011 : Partie réglementaire
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