Résultats de la recherche
Le tableau suivant recense les résultats parmi les documents pour 2008-convention-pacs-et-attestation-residence.
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6 933 recherches documentaires
L'intégralité du Code de la route, au format pdf et à jour au 08.10.2011 : Partie réglementaire
Journal officiel du 07/11/2008 portant le decret n°050 de naturalisation
L'intégralité du Code de la mutualité, au format pdf et à jour au 04.04.2009 : Partie législative
Décret n°005 portant naturalisation et réintégration publié au JO du 08/02/2008
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