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Le tableau suivant recense les résultats parmi les documents pour 2008-convention-pacs-et-attestation-residence.
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6 933 recherches documentaires
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 29.07.2010 : Partie réglementaire
Attestation à signer pour sortir
Modèle attestation sur l'honneur
Code de procédure pénale, à jour au 01.02.2009
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