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Le rapport de M. Sargos est moins accessible mais je vais continuer à chercher
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 15.12.2008 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 15.12.2008 : Annexes
L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 16.03.2010 : Partie réglementaire
Code de procédure pénale, à jour au 20.07.2011
Code de procédure pénale, à jour au 05.10.2011
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