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2 655 recherches documentaires
Code des douanes, à jour au 31.12.2009
Convention collective Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994, à jour au 19.10.2009
Code des douanes, à jour au 30.07.2009
Convention collective Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, à jour au …
La politique portuaire française, rapport au Président de la République, octobre 1999
L'intégralité du Code du travail, au format pdf et à jour au 15.04.2012 : Partie législative nouvelle
L'intégralité du Code du travail, au format pdf et à jour au 01.02.2012 : Partie législative nouvelle
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 13.07.2011 : Partie législative
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