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L'intégralité du Code de procédure pénale, au format pdf et à jour au 05.09.2009 : Partie législative
Convention collective Entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, à jour au 07.03.2011
Convention collective Personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003, à jour au 19.05.2011
Journal Officiel de la République Française du Samedi 4 juin 2011 / N° 129
Convention collective Tourisme social et familial du 28 juin 1979, à jour au 23.07.2009
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