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Le tableau suivant recense les résultats parmi les documents pour 19404-decret-0-23-naturalisation-29-mai-2008.
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6 354 recherches documentaires
Cour de Cassation Chambre sociale 28 mai 1997 n°9416413, Jus Luminum n°J94487
Cour administrative d'appel de Bordeaux 10 mai 1990 n°89BX00166, Jus Luminum n°J156092
Cour de Cassation Chambre sociale 16 mai 1990 n°8645266, Jus Luminum n°J53498
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