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Convention collective Entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991, à jour au 22.04.…
Journal Officiel de la République Française du Samedi 4 juin 2011 / N° 129
Code rural (ancien, à jour au 02.12.2008
Code des pensions civiles et militaires de retraite, à jour au 29.09.2011
L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 28.12.2008 : Partie législative
L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 28.12.2008 : Partie réglementaire
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