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15 442 recherches documentaires
Code de procédure pénale, à jour au 05.10.2011
Code de procédure pénale, à jour au 20.01.2012
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 03.01.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 03.01.2011 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code rural (ancien), au format pdf et à jour au 24.01.2012 : Livre V : Crédit agricole
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