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Convention collective Cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 19…
D. 12 févr. 2001, JO 17 févr., p. 2674 mod. par D. no 2001-1363, 28 déc. 2001, JO 30 déc., p. 21476
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