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Convention collective Horlogerie du 17 décembre 1979, à jour au 04.05.2009
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 02.08.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la route, au format pdf et à jour au 15.09.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code de la route, au format pdf et à jour au 15.09.2010 : Partie réglementaire
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