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3 668 recherches documentaires
L'intégralité du Code de procédure pénale, au format pdf et à jour au 04.05.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de procédure pénale, au format pdf et à jour au 05.02.2011 : Partie législative
L'intégralité de la Convention collective Casinos du 29 mars 2002 au format pdf et à jour au 24.01.2011
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 24.01.2011 : Livre II : Régimes particuliers
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