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Convention collective Personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007, à jour au 19.06.2009
Convention collective Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des indu…
L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 09.08.2010 : Partie réglementaire
Code des marchés publics (édition 2006), à jour au 01.04.2009
Code des marchés publics (édition 2006), à jour au 23.01.2011
Code des marchés publics (édition 2006), à jour au 12.11.2009
Contrat type de location de véhicule avec chauffeur (pour mariages, transferts, journée etc...)
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