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9 459 recherches documentaires
Code du service national, à jour au 03.12.2009
L'intégralité du Code de procédure pénale, au format pdf et à jour au 25.11.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de procédure pénale, au format pdf et à jour au 25.06.2009 : Partie législative
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