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Convention collective Travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993, à jour au 24.12.2…
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 02.08.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 02.08.2009 : Annexes
L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 21.05.2009 : Partie réglementaire
Convention collective Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, à jour au 24.01.2010
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 13.06.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 13.06.2011 : Partie réglementaire
Convention collective Exploitation cinématographique du 19 juillet 1984, à jour au 09.03.2011
L'intégralité du Code des ports maritimes, au format pdf et à jour au 21.11.2010 : Partie législative
Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable, à jour au 05.06.2011
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