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L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 07.10.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 14.09.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 03.02.2009 : Partie législative
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