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2 338 recherches documentaires
L'intégralité du Code de la voirie routière, au format pdf et à jour au 19.04.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code de l'urbanisme, au format pdf et à jour au 18.04.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 12.04.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code du service national, au format pdf et à jour au 11.04.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code de procédure pénale, au format pdf et à jour au 03.04.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code minier (nouveau), au format pdf et à jour au 22.03.2012 : PARTIE LEGISLATIVE
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