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15 263 recherches documentaires
statuts de gie +modéle de réglement interne(ce qui est autorisé ; ce qui ne l'est pas)
Code de la sécurité sociale, à jour au 01.12.2010
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 22.10.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 22.10.2010 : Partie réglementaire
Code de la sécurité sociale, à jour au 27.01.2012
Code de la sécurité sociale, à jour au 09.11.2011
Convention collective Personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956, à jour au 18.11.2010
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