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Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 25.02.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 04.10.2009 : Partie législative
Exemple de règlement intérieur d'une association de production de spectacles
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