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L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 29.01.2011 : Partie législative
Convention collective Ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 2…
Code de justice militaire (nouveau), à jour au 09.06.2009
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, à jour au 28.01.2009
Convention collective Exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956, à jour au 28.04.2009
Convention collective Entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991, à jour au 22.04.…
Convention collective Personnel des sociétés coopératives d'H, à jour au 16.01.2009
Code de justice militaire (nouveau), à jour au 16.04.2011
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