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5 905 recherches documentaires
Exposé devant le juge aux affaires familiales pour une demande d'augmentation de pension alimentaire.
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 13.06.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 13.06.2011 : Partie réglementaire
Convention collective Entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991, à jour au 23.04.2009
Convention collective Exploitation cinématographique du 19 juillet 1984, à jour au 09.03.2011
Livre des procédures fiscales, à jour au 05.07.2011
L'intégralité du Code du service national, au format pdf et à jour au 03.12.2009 : Annexes
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