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Modèle standard d'offre d'achat immobilier (attention: une offre acceptée vous lie juridiquement)
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 15.12.2008 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 15.12.2008 : Annexes
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 25.02.2009 : Partie réglementaire
Code des douanes, à jour au 08.03.2009
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