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8 301 recherches documentaires
Convention collective Horlogerie du 17 décembre 1979, à jour au 04.05.2009
Convention collective Guides et accompagnateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007, à jour au 03.05.2009
L'intégralité du Code du service national, au format pdf et à jour au 28.04.2010 : Annexes
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 29.12.2008 : Partie législative
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 29.12.2008 : Partie réglementaire
Code civil, à jour au 27.02.2011
Code civil, à jour au 16.12.2010
Code civil, à jour au 04.10.2010
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