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5 824 recherches documentaires
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 13.06.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 13.06.2011 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 08.04.2010 : Livre Ier : Régime général
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