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L'intégralité du Code rural (ancien), au format pdf et à jour au 06.07.2010 : Livre V : Crédit agricole
Convention collective Télécommunications du 26 avril 2000, à jour au 15.02.2009
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 04.12.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 04.12.2009 : Partie réglementaire - Décrets
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 04.12.2009 : Partie réglementaire - Arrêtés
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 14.09.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 14.09.2009 : Partie réglementaire - Décrets
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 14.09.2009 : Partie réglementaire - Arrêtés
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