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Le tableau suivant recense les résultats parmi les documents pour 17623-acte-vente-bateau-entre-particuliers.
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8 272 recherches documentaires
il n'y a que le commentaire, malheureusement je n'ai pas pu encore trouver l'arrêt
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 19.08.2011 : Partie législative
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