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L'intégralité du Code des ports maritimes, au format pdf et à jour au 02.12.2008 : Partie législative
Journal Officiel de la République Française du Mercredi 30 décembre 2009 / N° 302
Journal Officiel de la République Française - Jeudi 17 février 2011 / N° 40
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 18.12.2010 : Partie réglementaire
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 18.12.2009 : Partie réglementaire
Décret n° 83-85 du 2 février 1983 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique
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