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L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 17.11.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code civil, au format pdf et à jour au 21.02.2009 : Livre IV : Des sûretés.
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L'intégralité du Code des ports maritimes, au format pdf et à jour au 22.06.2009 : Annexes
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