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Le tableau suivant recense les résultats parmi les documents pour 17155-certificat-immatriculation-vehicule.
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http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/demarches/Formulaires/cerce.pdf
L'intégralité du Code de la route, au format pdf et à jour au 06.04.2012 : Partie législative
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