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Convention collective Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993, à jour au 27.01.2010
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L'intégralité du Code de procédure pénale, au format pdf et à jour au 05.09.2009 : Partie Arrêtés
Convention collective Bourse du 26 octobre 1990, à jour au 18.07.2011
L'intégralité du Code des douanes de Mayotte, au format pdf et à jour au 29.08.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code des douanes de Mayotte, au format pdf et à jour au 20.10.2010 : Partie législative
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