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L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 03.12.2011 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 01.06.2011 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 22.12.2010 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 10.10.2010 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 10.05.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 27.02.2009 : Partie réglementaire
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