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Pour la réintégration dan la nationalité française des algériens nés entre 1954 et 1962
Convention collective Commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973, à jour au 05.09.2009
L'intégralité du Code monétaire et financier, au format pdf et à jour au 24.09.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 16.03.2010 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 21.05.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code des ports maritimes, au format pdf et à jour au 17.07.2011 : Partie législative
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