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Le tableau suivant recense les résultats parmi les documents pour 16695-plusieurs-modeles-convention-pacs.
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5 676 recherches documentaires
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 29.01.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code des ports maritimes, au format pdf et à jour au 22.06.2009 : Partie législative
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