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9 501 recherches documentaires
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 22.12.2010 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la route, au format pdf et à jour au 05.07.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code de la route, au format pdf et à jour au 05.07.2010 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 17.12.2008 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 22.09.2011 : Livre Ier : Régime général
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