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L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 06.05.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 14.09.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code du service national, au format pdf et à jour au 13.02.2011 : Annexes
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