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Le tableau suivant recense les résultats parmi les documents pour 1617-lettre-type-pour-conclure-pacs.
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15 454 recherches documentaires
L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 14.12.2011 : Partie réglementaire
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, à jour au 27.08.2011
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 13.06.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 13.06.2011 : Partie réglementaire
Livre des procédures fiscales, à jour au 06.04.2010
Convention collective En sucrerie, en sucrerie-distillerie et en raffinerie du 1er octobre 1986, à jour au 22.03.2010
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 29.01.2011 : Partie législative
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