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L'intégralité du Code monétaire et financier, au format pdf et à jour au 24.09.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code du domaine de l'Etat, au format pdf et à jour au 05.03.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code du patrimoine, au format pdf et à jour au 06.04.2009 : Partie législative
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