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L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 12.12.2008 : Partie législative
L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 12.12.2008 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 12.12.2008 : Annexes
Code électoral, à jour au 03.01.2011
Code de procédure pénale, à jour au 20.01.2012
Convention collective Gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modi…
Code de justice militaire (nouveau), à jour au 20.01.2011
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