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6 245 recherches documentaires
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 06.10.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 21.07.2009 : Partie réglementaire
Code de l'organisation judiciaire, à jour au 26.09.2011
Jurisprudence sur la fixation du taux des redevances domaniales portuaires
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