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15 667 recherches documentaires
L'intégralité du Code du patrimoine, au format pdf et à jour au 06.04.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 11.03.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 11.03.2009 : Annexes
L'intégralité du Code du tourisme, au format pdf et à jour au 11.02.2009 : Partie réglementaire
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