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6 061 recherches documentaires
Code de procédure civile, à jour au 04.09.2009
Code de procédure civile, à jour au 24.06.2009
Convention collective Personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dan…
Code de procédure civile, à jour au 19.01.2012
Convention collective Maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple…
Livre des procédures fiscales, à jour au 31.03.2009
Convention collective Cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 19…
Code du service national, à jour au 14.02.2010
Code de justice militaire (nouveau), à jour au 16.04.2011
Convention collective Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003, à jour au 25…
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