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L'intégralité du Code rural (ancien), au format pdf et à jour au 24.04.2010 : Livre V : Crédit agricole
exécution personnelle du marché - délai - prescriptions techniques - sanction - indemnisation
Contrat de travail en suede
Convention collective Restauration ferroviaire du 4 septembre 1984, à jour au 13.06.2011
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